Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA des Templiers
Numéro de SIRET du demandeur : 81869125500017
Libellé de la voie du demandeur : Ferme de la Maurepaire
Code postal du demandeur : 10220
Localité du demandeur : Piney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ferme de la Maurepaire
Code postal du terrain : 10220
Localité du terrain : Piney
Section cadastrale 1 : 116O
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4211
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
France Cadastre