Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Pineuilh represente par son maire Monsi
Numéro de SIRET du demandeur : 24330137100015
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : avenue Jean Raymond Guyon
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : PINEUILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Impasse des Bouchets
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : PINEUILH
Section cadastrale 1 : 115AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9978
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-01-07
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre