Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN
Numéro de SIRET du demandeur : 24330137100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 33220
Localité du demandeur : PINEUILH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 33220
Localité du terrain : PINEUILH
Section cadastrale 1 : 108BK
Section cadastrale 2 : 111BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 171
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 23
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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