Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE PETIT ROUBIE
Code postal du demandeur : 34850
Localité du demandeur : PINET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUBIE
Code postal du terrain : 34850
Localité du terrain : PINET
Section cadastrale 1 : 1963B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17304
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 591
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 100
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre