Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PINET
Numéro de SIRET du demandeur : 21340203500017
Libellé de la voie du demandeur : PINET
Localité du demandeur : 34850
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA CONCORDE
Code postal du terrain : 34850
Localité du terrain : PINET
Section cadastrale 1 : 0352B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1965
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
France Cadastre