Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS RS PROJET CRE 4
Numéro de SIRET du demandeur : 81111523700018
Libellé de la voie du demandeur : ZAC des Champs de Lescaze
Code postal du demandeur : 47310
Localité du demandeur : Roquefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D262 -
Lieu-dit du terrain : Retenue d eau collective de Caussade
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Pinel-Hauterive
Section cadastrale 1 : 807C
Section cadastrale 2 : 818C
Section cadastrale 3 : 782C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 260206
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre