Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M.Yves CADIOT
Numéro de SIRET du demandeur : 39329538100015
Lieu-dit du demandeur : Salban
Code postal du demandeur : 47380
Localité du demandeur : Pinel-Hauterive
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Salban
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Pinel-Hauterive
Section cadastrale 1 : 657B
Section cadastrale 2 : 116B
Section cadastrale 3 : 661B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 103938
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
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