Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : JOAQUIM SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 81784115800014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Place de l Eglise
Code postal du demandeur : 47150
Localité du demandeur : La Sauvetat-sur-Lede
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hauterive
Code postal du terrain : 47380
Localité du terrain : Pinel-Hauterive
Section cadastrale 1 : 138ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 683
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre