Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC LES PINS
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 41899593200013
Libellé de la voie du demandeur : LA TUILERIE
Code postal du demandeur : 85320
Localité du demandeur : Les Pineaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 85320
Localité du terrain : Les Pineaux
Section cadastrale 1 : 69ZC
Section cadastrale 2 : 70ZC
Section cadastrale 3 : 71ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21855
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 211
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-26
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