Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 77BIS
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU RAMELET-MOUNDI
Code postal du demandeur : 31100
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES COTAEUX DE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 974PA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 742
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre