Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EULER BP 168 PARC CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CHATEAU DU PIN
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 404A
Section cadastrale 2 : 821A
Section cadastrale 3 : 979A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32717
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 871
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 871
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre