Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BALMA
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : PIN BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BALMA
Lieu-dit du terrain : AMBELOT
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 279B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4164
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 358
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre