Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TOULOUSE METROPOLE HABITAT OF
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE SEBASTOPOL
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Libellé de la voie du terrain : RTE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 247A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3049
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 433
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre