Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANDRE VASSEUR B
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25 35
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES ECOLES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 417A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4740
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 20
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2320
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre