Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOFT
Numéro de SIRET du demandeur : 45189947000053
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Lazarre Carnot
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Flourens
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 49ZA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4196
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-20
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 13
Nombre de logements total créés : 13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1213
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre