Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIN BALMA
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : PIN BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 917A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1412
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 449
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 537
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre