Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL BOCALO
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EULER BP 168 PARC CH
Code postal du demandeur : 33708
Localité du demandeur : MERIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain : LIEU-DIT CHATEAU DU PIN
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 404A
Section cadastrale 2 : 821A
Section cadastrale 3 : 979A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32717
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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