Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE PIN-BALMA
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIN-BALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310418500011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : PIN BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FILLOUL
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : PIN BALMA
Section cadastrale 1 : 355B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48566
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre