Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Val Marnaysien
Numéro de SIRET du demandeur : 20004188700015
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 70150
Localité du demandeur : MARNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARTELOTS
Code postal du terrain : 70150
Localité du terrain : PIN
Section cadastrale 1 : 48AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 235
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 127
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
France Cadastre