Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE PIN
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sapin
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : Le Pin
Section cadastrale 1 : 07670E
Section cadastrale 2 : 08040E
Section cadastrale 3 : 08050E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 195
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-01
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