Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21440124200018
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Sapin
Code postal du demandeur : 44540
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 230
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire
Code postal du terrain : 44540
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 07520C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3208
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 185
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 145
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
France Cadastre