Permis de construire de la ville de Le Pin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390421200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 260A
Section cadastrale 2 : 719A
Section cadastrale 3 : 721A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15