Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE LE PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21390421200015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 260A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 58
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 132
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre