Permis de construire de la ville de Le Pin

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Vignasse
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 03410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31