Permis de construire de la ville de Le Pin

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE PIN
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Vignasse
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Croisement Chemin de la gr
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 03930A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-03