Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE PIN
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Vignasse
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Croisement Chemin de la gr
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 03930A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2020
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre