Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE PIN
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Vignasse
Code postal du demandeur : 30330
Localité du demandeur : LE PIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Chateau
Code postal du terrain : 30330
Localité du terrain : LE PIN
Section cadastrale 1 : 03410A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
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