Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LE PIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21030208900011
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03130
Localité du demandeur : Le Pin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 03130
Localité du terrain : Le Pin
Section cadastrale 1 : 1076B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3096
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 386
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre