Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU ROUS
Numéro de voie du demandeur : 1340
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LAURET
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : PIMBO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1430
Libellé de la voie du terrain : RTE DE LAURET
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : PIMBO
Section cadastrale 1 : 314F
Section cadastrale 2 : 317F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5640
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 205
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 390
Surface ' Artisanat ' démolie : 205
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
France Cadastre