Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COMMUNE DE PIMBO
Numéro de SIRET du demandeur : 21400226300017
Numéro de voie du demandeur : 355
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Bastide
Code postal du demandeur : 40320
Localité du demandeur : Pimbo
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 111
Code postal du terrain : 40320
Localité du terrain : Pimbo
Section cadastrale 1 : 281D
Section cadastrale 2 : 280D
Section cadastrale 3 : 279D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 260
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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