Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180179000018
Numéro de voie du demandeur : 0
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : PIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Folie
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : PIGNY
Section cadastrale 1 : 0122ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
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