Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA CLOS MONTANA
Numéro de SIRET du demandeur : 50083758800028
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Prose
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : PIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine de la Prose
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0161BM
Section cadastrale 2 : 0164BM
Section cadastrale 3 : 0170BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12300
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 404
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 18
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre