Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 3 NAINS
Numéro de SIRET du demandeur : 52126062000013
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des sigalies
Lieu-dit du demandeur : Villa 12
Code postal du demandeur : 34430
Localité du demandeur : Saint Jean de Vedas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Jardins du Chateau - L
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre