Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PREMALIS
Numéro de SIRET du demandeur : 53099286600018
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alfred Sauvy
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU BOIS
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0295AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 297
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-02
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 242
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre