Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMODEM
Numéro de SIRET du demandeur : 41893907000011
Numéro de voie du demandeur : 603
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE L'EUROPE
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 45
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL GROLLIER
Localité du terrain : PIGNAN
Section cadastrale 1 : 0075AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 454
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
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