Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGES D'OR PIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 83251002800018
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Platanes
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Tennis
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0117AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7459
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 2 pièces : 73
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements collectifs créés : 88
Nombre de logements total créés : 88
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4825
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre