Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Eglise
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : PIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DES FRERES
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0064AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2784
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 940
France Cadastre