Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PARIS IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43894953900011
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Mas Saint Roch
Code postal du demandeur : 34880
Localité du demandeur : LAVERUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 10a et 10b ZAC SAINT E
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 580
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 495
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre