Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOPIGNAN
Numéro de SIRET du demandeur : 81778840900016
Libellé de la voie du demandeur : ZAC Saint Esteve
Code postal du demandeur : 34570
Localité du demandeur : Pignan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : Daniel Rouanet - ZAC Saint
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0347AP
Section cadastrale 2 : 0349AP
Section cadastrale 3 : 0353AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1225
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1471
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 600
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1052
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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