Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PROSE ROMANE
Numéro de SIRET du demandeur : 44090718600025
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : DU MICOCOULIER
Code postal du demandeur : 34680
Localité du demandeur : SAINT GEORGES D ORQUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : Vignone Secteur Prose et M
Code postal du terrain : 34570
Localité du terrain : Pignan
Section cadastrale 1 : 0001BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19513
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 491
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
France Cadastre