Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des ELUS
Numéro de SIRET du demandeur : 41252851500015
Lieu-dit du demandeur : Les Elus
Code postal du demandeur : 89330
Localité du demandeur : Piffonds
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Elus
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : Piffonds
Section cadastrale 1 : 131ZK
Section cadastrale 2 : 70ZK
Section cadastrale 3 : 69ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130865
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3096
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 929
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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