Informations sur le permis de construire n°05040217Q0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute d'agglomeration du Cotentin
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : route de Flamanville
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FORT
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 467BB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14950

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 208
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' démolie : 19
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31