Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes des Pieux
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : route de Flamanville
Lieu-dit du demandeur : BP 21
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DISTRICT
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 16AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1028
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 21
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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