Informations sur le permis de construire n°05040217Q0028

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie les Pieux
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES PIEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21500402900017
Libellé de la voie du demandeur : rue centrale
Lieu-dit du demandeur : B.P. 12
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9336
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE BRICQUEBEC
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 279AW
Section cadastrale 2 : 3AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33878

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 210
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 115
Surface ' Service public ' démolie : 45
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30