Permis de construire de la ville de Pieux

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mr POUTREL Benoit
Dénomination personne morale demandeur : EARL POUTREL
Numéro de SIRET du demandeur : 53957758500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : ferme de Terretot
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRETOT
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 29ZO
Section cadastrale 2 : 30ZO
Section cadastrale 3 : 35ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 359134
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 550
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 891
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-20