Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Les Pieux
Numéro de SIRET du demandeur : 21500402900017
Libellé de la voie du demandeur : Rue Centrale
Lieu-dit du demandeur : BP12
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FORT
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 316BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-26
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 32
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre