Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ARDENNES
Lieu-dit du demandeur : Le Bois Du Roi
Code postal du demandeur : 91940
Localité du demandeur : LES ULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : LA MIELLE
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 8ZR
Section cadastrale 2 : 9ZR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18712
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 276
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre