Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : residence La Pelerine
Code postal du demandeur : 50340
Localité du demandeur : LES PIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RES LA PELERINE
Code postal du terrain : 50340
Localité du terrain : Les Pieux
Section cadastrale 1 : 74AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 740
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 141
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre