Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe par actions simplifiee
Dénomination personne morale demandeur : LIMOUX CONDITIONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83323211900010
Libellé de la voie du demandeur : 41 AVENUE CHARLES DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : E
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE FLASSA
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : PIEUSSE
Section cadastrale 1 : 023AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38056
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre