Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA RANCE
Libellé de la voie du demandeur : MAISON TISNE
Code postal du demandeur : 64410
Localité du demandeur : Piets-Plasence-Moustrou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : LACOURNERE
Lieu-dit du terrain : TISNE
Code postal du terrain : 64410
Localité du terrain : Piets-Plasence-Moustrou
Section cadastrale 1 : 553A
Section cadastrale 2 : 459A
Section cadastrale 3 : 163A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 125380
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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